J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10957

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Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920451A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1999 :
M. Soinne (Dominique, Michel, François, Marie) et M. Deguines (Patrick, François, Georges) sont nommés commissaires-priseurs associés, membres de la société civile professionnelle Mercier, Veilliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Lille (Nord) ;
Le retrait de M. Velliet (Jacques, Charles, Pierre), commissaire-priseur associé, membre de la société Mercier, Velliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés, est accepté ;
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit : « Mercier, Thullier, May, Soinne, Deguines, commissaires-priseurs associés ».